Critères de reconnaissance (septembre 2011)
I. Prise en charge en AT de certaines affections dues à la nuisance
La frontière entre maladie professionnelle et accident du travail peut ne pas être absolue. Certaines maladies désignées dans ce tableau peuvent avoir des manifestations aiguës avec un début brutal.
II. Bronchopneumopathie
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Bronchopneumopathie aiguë.
Exigences légales associées à cet intitulé
L’intitulé est exclusivement clinique. L’interrogatoire s’attachera à reconstituer l’histoire et l’évolution des lésions.
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
5 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Indicative.
III. Troubles gastro-intestinaux
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Troubles gastro-intestinaux aigus avec nausées, vomissements ou diarrhées.
Exigences légales associées à cet intitulé
L’intitulé est exclusivement clinique mais la maladie doit s’accompagner d’un des trois symptômes listés. L’interrogatoire s’attachera à reconstituer l’histoire et l’évolution des lésions.
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
3 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Indicative.
IV. Néphropathie
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Néphropathie avec protéinurie.
Exigences légales associées à cet intitulé
La maladie rénale doit s’accompagner d’une élimination de protéines dans les urines sans que la nature de ces protéines ne soit précisée.
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
2 ans.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Indicative.
V. Ostéomalacie
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Ostéomalacie avec ou sans fractures spontanées, accompagnées ou non de manifestations douloureuses, radiologiquement confirmée.
Exigences légales associées à cet intitulé
L’interrogatoire s’attachera à reconstituer l’histoire et l’évolution des lésions. Des radiographies sont nécessaires.
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
12 ans.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Indicative.